Installation d’alarmes incendie adaptées à votre structure

La réglementation en vigueur

• Les articles L. 129-8 à 129-9 et R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l'habitation imposent l’installation et l'entretien d’au moins un détecteur de fumée normalisé dans les habitations.
  
  
• La date butoir pour l’installation du détecteur de fumée était fixée au 8 mars 2015. Toutefois, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a accordé un délai supplémentaire jusqu'au 1^er janvier 2016 pour l'installation, dès lors que le contrat d'achat du détecteur a été signé au plus tard le 8 mars 2015.
• La responsabilité de l’installation du détecteur, initialement confiée à l'occupant, a été transférée au propriétaire du logement (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite "Alur", modifiant l'article L. 129-8 du CCH, et décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du CCH). Dans le cas d'un logement mis en location, le propriétaire s'assure de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Le locataire, en sa qualité d'occupant, demeure responsable de l'entretien du détecteur et doit assurer le renouvellement de celui-ci, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.

Par exception, la responsabilité de l'installation du détecteur et de son entretien incombe :

• au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers (...) dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autre que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi, et les locations meublées.
  
  
• aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes. 

Les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien, et de son fonctionnement ont été précisées par l'arrêté du 5 février 2013.

Pose, maintenance des alarmes incendie

Une réglementation en 3 temps

La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l’habitation et de la construction, le Code du travail et des lois spécifiques.

• Le Code de l’habitation et de la construction énonce les obligations concernant les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Ainsi, la résistance d’un bâtiment à un feu ainsi que son agencement pour favoriser l’évacuation du personnel (voire du public) ne repose pas sur le Code du travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que certaines réglementations peuvent concerner les lieux de travail comme les habitations.
  
  
• Le Code du travail, quant à lui, énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.
• Enfin, des textes réglementaires plus spécifiques régissent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public) et les IGH (Immeuble Grande Hauteur). D’autres concernent les normes à respecter pour les matériels et les installations utilisés.

⇒ Les prescriptions pour ERP/IGH

Les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, ont l'obligation de s'équiper d'un système de sécurité incendie (SSI).

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 imposent différentes dispositions à l'employeur. Ainsi, l'installation de systèmes d’alarme et autres matériels de communication doit permettre la mise en place des mesures adéquates à la situation : alerte des secours, évacuation, sauvetage.

Les entreprises doivent se doter d’un système d’alarme sonore, obligatoire à partir de 50 personnes. L’article R. 4227-36 précise que le système d’alarme sonore doit être audible en tout point du bâtiment durant toute la durée nécessaire à l’évacuation (autonomie minimale évaluée à 5 minutes).

Pour les situations où l’alarme sonore ne suffirait pas à prévenir tout le monde (handicap auditif, port d’un casque antibruit...), une alarme visuelle doit être installée.

Les différents types d'alarmes incendie

■ Alarme incendie type 4
Les alarmes incendie de type 4 sont associées à des SSI de catégorie C : DCS : Dispositif de Commandes avec Signalisations, ou D : DCMR : Dispositif de commandes manuelles regroupées, ou E : DCM : Dispositif de commande manuelle.

Pouvant être à pile ou sur secteur, c’est le système d’alarme le plus simple.

En savoir plus

■ Alarme incendie type 3

En savoir plus

■ Alarme incendie type 2A

■ Alarme incendie type 1

La centrale d'habitation permet d’asservir le désenfumage des circulations des bâtiments indépendants.

Le nombre d’étages maximum est de 16.

Principe de fonctionnement

La détection de fumée ou l’appui sur un boîtier de commande manuelle enclenche l’ouverture de volets de désenfumage situés au même niveau.

En cas de détection de fumée à un autre niveau, le désenfumage des autres étages ne sera pas commandé (principe d’inter-verrouillage).

Néanmoins, l’appui sur le boîtier de commande manuelle situé à un autre étage engendre l’ouverture des volets de désenfumage de ce dernier.